Logo Pichon
L'effectivité des conventions anti-corruption internationales : vers une cour pé - Image principale

L'effectivité des conventions anti-corruption internationales : vers une cour pé

ISBN : 9783725568598

74,88 € HT

79,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

Cet ouvrage analyse sous l'angle de leur effectivité les Conventions anti-corruption internationales adoptées entre 1996 et 2003 par l'Organisation des États Américains, l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, l'Union Africaine et l'Organisation des Nations Unies. L'auteur met en lumière un déficit de rationalisation et d'optimisation des incriminations que contiennent les Conventions, dont : une incrimination lacunaire des personnes morales pour corruption, une incrimination tout aussi insuffisante pour corruption des dirigeants politiques au bénéfice d'immunités pénale et civile ainsi qu'une restitution internationale des avoirs issus de la corruption à portée limitée. L'ouvrage conclut avec la proposition d'une cour pénale internationale en criminalité économique afin de pallier au mieux les obstacles mis en exergue.
  • Date de publication23 avril 2014
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids684 gr
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeSCHULTHESS
  • DistributeurSODIS