Logo Pichon
L'avenir de la fonction de notaire - Image principale

L'avenir de la fonction de notaire

ISBN : 9782376877882

33,18 € HT

35,01 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

Le notaire est à la fois un chef d’entreprise et un officier public. De cette complémentarité naît pourtant un paradoxe : comment concilier une exigence de rentabilité compétitive pour l’entreprise et une mission de service public en dehors de tout cadre concurrentiel et de toute recherche de rentabilité ? Par quel moyen cela est-il possible ? Sans doute grâce à la réglementation de la profession de notaire.

Or, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron » est venue redéfinir les règles en libéralisant le cadre d’exercice de la fonction de notaire. Au dire de certains notaires, on aurait « changé les règles du jeu en cours de route ! ».

  • Poids308 gr
  • Nombre de pages160
  • Marque EditorialeEMS GEODIF
  • LangueFrançais
  • Date de publication22 juin 2023
  • Forme de produitLivre