L'avènement d'un droit fiscal mondial

L'évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des Etats et l'économie, il ébranle également la confiance qui doit exister entre le contribuable et l'Etat, il dégrade l'équité du système fiscal et est subséquemment source de nuisances sociales et politiques.
Or, selon l'OCDE, les causes profondes de cette tendance tiennent à l'absence de coordination entre les réglementations nationales, à une insuffisance d'informations et à l'inadaptation de certaines normes face à l'évolution du cadre dans lequel les entreprises exercent leur activité à l'international. Ainsi, seule une réponse internationale peut être efficacement apportée à cette problématique.

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