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L'autorité des jugements en droit européen - Image principale

L'autorité des jugements en droit européen

ISBN : 9782802774006

85,31 € HT

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Description Produit

Les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de chose jugée et de ne bis in idem

L'ouvrage présente les derniers développements du droit européen concernant les principes de l'autorité de la chose jugée et de ne bis in idem , essentiels au fonctionnement de tout système juridictionnel.





  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • CollectionCollection droit de l'Union européenne - Colloques
  • LangueFrançais
  • Marque EditorialeBRUYLANT
  • Date de publication12 décembre 2024

Notes bibliographiques

Araceli Turmo: Maître de conférences à Nantes Université.
Fabrice Picod: Professeur de droit public à l

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