L auteur professionnel

La conception de l'activité de l'auteur est différente en droit d'auteur et en droit social et son étude révèle la contradiction des logiques de ces deux branches du droit. Lorsqu'il est saisi en droit d'auteur, l'auteur est conçu comme un propriétaire, professionnel ou amateur, titulaire de droits de propriété intellectuelle. Lorsqu'il est saisi en droit social, l'auteur est forcément un professionnel et un assuré social. Il exerce ainsi une activité singulière située entre la sphère personnelle et le monde du travail. Cette divergence de logiques explique que les éléments de définition issus du droit d'auteur ne sont pas toujours respectés en droit social.

Une autre difficulté naît de l'articulation entre le droit d'auteur et le droit social. L'auteur professionnel est souvent en état de "para-subordination". En ce sens, la distinction entre un auteur salarié et un auteur indépendant n'est pas simple. D'un côté, en étant propriétaire de ses créations, l'auteur salarié est p