36,02 € HT
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Livré selon disponibilités chez nos éditeurs
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Emeric Nicolas
ISBN : 9782247214600
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L'assimilation en droit : procédé de technique juridique et concept de la science du droit à part entière
Premier ouvrage consacré à l'assimilation en droit, cet essai propose une théorie et une réflexion philosophique sur cette technique juridique injustement mal connue. Observée à partir de toutes les branches du droit à travers de nombreux exemples pratiques, l'assimilation – conçue comme technique de fabrique de l'identique à partir de situations seulement semblables – est pourtant d'un usage massif par le législateur, les tribunaux, la doctrine et omniprésente dans les systèmes de Common law.
La thèse défendue est celle de la spécificité de l'assimilation en droit : d'une part, elle ne peut pas être réduite à la fiction, d'autre part, elle revêt dans le domaine juridique un sens suffisamment original par rapport à celui qui lui est conféré dans les autres domaines du savoir pour être érigée en concept de la science juridique.
Véritable opérati
Emeric Nicolas: Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles, Université de Picardie Jules Verne

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