L´artiste-interprète et son droit moral

Le droit moral de l´artiste-interprète a bénéficié d´un regain d´intérêt après quelques temps d´existence marginale. Cet intérêt résulte de deux développements qui ont créé des défis nouveaux pour le droit d´auteur. D´une part, le développement de la technique a multiplié les risques pour le droit moral des artistes-interprètes. La numérisation permet de nouvelles possibilités d´altération. Toute personne a la faculté de dénaturer n´importe quelle interprétation musicale ou audiovisuelle sans grands efforts et l´Internet rend possible la divulgation de cette interprétation dénaturée au monde entier. Sur le plan international, le "Traité de l´OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes" (TOIEPH) constitue une réaction à cette évolution. Pour la première fois un traité international reconnaît un droit moral aux artistes interprètes ou exécutants.