Logo Pichon
L'arbitrage détaché des lois étatiques - Image principale

L'arbitrage détaché des lois étatiques

ISBN : 9782954118819

31,28 € HT

33,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

« Les présents actes s'appuient sur un colloque organisé à l'Université du Maine, en décembre 2011, en collaboration avec le laboratoire THEMIS-UM (EA 4333). Ces travaux ont pris pour point de départ le droit français de l'arbitrage international dans lequel tout semble converger vers la reconnaissance d'une justice arbitrale affranchie des lois étatiques, incitant une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de l'existence d'un « ordre juridique arbitral ». Ils ont eu, en définitive, pour ambition de répondre à la question de savoir comment organiser cet ordre juridique autonome. En effet, si au début du processus arbitral, le principe de compétence-compétence est aujourd'hui incontesté, se pose la question de savoir s'il peut pour autant ignorer toute loi étrangère. En outre, quelle nature reconnaître au principe de validité de la clause compromissoire ? S'agit-il d'une véritable règle transnationale de l'arbitrage ou plutôt d'une simple norme juridique nationale de portée inte
  • Date de publication06 novembre 2012
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids242 gr
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeEPITOGE
  • DistributeurSODIS