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L'après-contrat administratif - Image principale

L'après-contrat administratif

ISBN : 9782275142807

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Description Produit

L'étude de l'après-contrat est celle d'un paradoxe, celle d'un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s'observer. Jusqu'à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n'avait pas envisagé la période postérieure au contrat. C'est à cette lacune que se propose de répondre l'étude.
L'après-contrat se définit comme la période de temps succédant au contrat, au cours de laquelle les parties continuent d'entretenir des relations contractuelles. Ces relations disparaissent progressivement en liquidant le passé et aménageant l'avenir contractuel. Si elles dépendent à la fois du type de contrat et de la cause de sa fin, les relations peuvent se classer en deux catégories selon qu'elles sont relatives à l'objet ou aux moyens d'exécution du contrat.
Cet ouvrage souhaite proposer une véritable théorisation de la période qui suit le contrat, une présentation organisée d'un sujet peu pensé par la doctrine publiciste, contrairement au dr

  • Poids832 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages624
  • Livre de pocheOui
  • CollectionThèses
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Quentin Alliez est docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat au barreau de Paris.

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