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L'anormalité en droit de la responsabilité civile

ISBN : 9782275073040

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Description Produit

Parce qu'elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l'anormalité est une notion centrale de l'institution. Elle s'identifie d'abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L'anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l'extérieur du dommage, elle caractérise ce qu'il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son origine dans la faute civile : est en faute l'individu ayant adopté un comportement anormal.
L'évolution montre que l'anormalité - classiquement cantonnée à l'élément objectif de la faute, avant qu'elle n'en épuise entièrement la définition - s'est diversifiée pour devenir un critère aux multiples visages. La notion se rencontre ainsi, par exemple, dans la responsabilité du fait des choses (an

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • CollectionThèses
  • Date de publication15 juillet 2020
  • LangueFrançais
  • Nombre de pages552

Notes bibliographiques

Benjamin Ménard est maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3.

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