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L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir

ISBN : 9782297220972

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Description Produit

La loi du 21 février 2022 en réformant l'adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l'action sociale et des familles. La loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre plus d'enfants adoptables, à garantir le respect de leurs droits et à simplifier les démarches des adoptants, et, enfin elle a encadré les adoptions à l'international (éviter le trafic d'enfants). 
Ce texte d'ajustement plutôt que de réforme de fond en comble, habilite dans son article 18 le Gouvernement à modifier les dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles.
Cet ouvrage présente la refonte formelle et à droit constant du Titre VIII du Code civil qui sera subdiviser en 5 chapitres (et non plus en 3) :
- le 1er relatif aux conditions requises pour l'adoption ;
- le 2nd à la procédure et au jugement d'adoption ;
- le 3e aux effets de l'adopt

  • Marque EditorialeGUALINO
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids116 gr
  • Date de publication20 juin 2023
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Corinne Renault-Brahinsky, est Docteure en droit et auteure de nombreux ouvrages de droit.

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