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L'accès au juge : l'intérêt à agir

ISBN : 9782275053004

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«Pas d'intérêt, pas d'action». Condition de toute action en justice, l'intérêt à agir prend un relief particulier en contentieux administratif dans «le moment 1900». Dans le contexte d'une IIIe République soucieuse de démocratie, le Conseil d'État qui rend depuis peu (1872) la justice «au nom du peuple français» entend soumettre l'administration au droit et ouvre alors son prétoire à celui qui se prévaut, non plus nécessairement de la violation d'un droit, mais d'un simple intérêt à agir pour la défense de la légalité, un intérêt non défini mais qu'il conçoit de plus en plus libéralement. Un siècle plus tard, n'y aurait-il pas aussi «un moment 2000»? Dans la tension permanente entre d'une part, un droit au recours effectif, source d'un contentieux de plus en plus abondant et qui n'est pas à l'abri de risques d'instrumentalisation au profit d'intérêts économiques et financiers, et d'autre part, des impératifs de sécurité juridique et de bon fonctionnement de la justice désormais acquise
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids336 gr
  • Livre de pocheOui
  • CollectionGRANDS COLLOQUES
  • Date de publication25 octobre 2016
  • Nombre de pages210