L acces à la justice

Les principes issus de la jurisprudence de la CEDH en matière d'accès à la justice et la portée très concrète de cet accès en droit belge. Le thème de l'accès à la justice n'est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law (« For every right, there is a remedy where there is no remedy, there is no right »). En tant que droit subjectif, l'accès à la justice a acquis une reconnaissance symbolique forte avec l'adoption de l'article 8 de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 et une réelle portée normative avec l'adoption, en 1950, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui consacre le droit à un procès équitable (article 6) et le droit à un recours effectif (article 13). Depuis, une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme, suivie par la Cour de justice de l'Union européenne, a donné un contour plus précis à ce droit dont la protection doit être assurée de