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L'abus de droit en droit international public

ISBN : 9782275088372

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Si la notion d'abus de droit a longtemps été critiquée, son existence en droit international public ne peut être déniée au regard de ses mobilisations fréquentes dans la pratique contentieuse. Pour autant, en dépit d'une pratique récente relativement fournie, de nombreuses incertitudes persistent à son égard. Outre le fait que la notion d'abus de droit n'est que rarement consacrée par le juge, les similitudes qu'elle entretient avec d'autres notions déjà bien ancrées posent la question de son utilité. Les détracteurs de l'abus de droit s'appuient sur ces éléments pour récuser la notion et considèrent qu'elle est entièrement absorbée par l'obligation de bonne foi. Partant de ce constat, cette étude vient soulever la question de la portée juridique de l'abus de droit en droit international public. Il s'agit ainsi de procéder à l'identification d'une notion hautement controversée et de s'interroger sur son effectivité et ses incidences. Bien que ses consécrations expresses soient relat

  • Date de publication25 mai 2021
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages616
  • CollectionThèses
  • AudienceTous publics

Notes bibliographiques

Marie Lemey est docteure en droit public.

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