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Juger les politiques ? - la cour de justice de la république

Cécile Guérin-Bargues

ISBN : 9782247161010

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Faut-il supprimer la Cour de Justice de la République ?

À l'heure où la Cour de Justice de la République (CJR), compétente pour juger des faits délictueux ou criminels commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, est menacée de disparaître à l'occasion d'une prochaine révision constitutionnelle, ce projet d'ouvrage entend nourrir le débat constitutionnel à venir en se penchant sur cette institution méconnue. Il s'agira aussi, plus largement, de se ressaisir de la question de la responsabilité des ministres, en réunissant, au sein d'un même opuscule, des documents de diverse nature. À des articles de doctrine, viendrait s'ajouter la publication d'un certain nombre de décisions prises par la CJR, qui sont particulièrement emblématiques du mode de fonctionnement de ses trois formations : commission des requêtes, commission d'instruction et juridiction de jugement. Une telle publication aurait pour principal intérêt de rendre ac

  • Poids490 gr
  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionDroit politique
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ

Notes bibliographiques

Cécile Guérin-Bargues: Professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon-Assas

Livres