Isf et droits sociaux

L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés. Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique : - leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence - des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté. Cet ouvrage a pour objectif : - de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS - de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable - enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence. Jean-François Desbuquois, avocat assoc