Logo Pichon
Interventions des tiers porteurs d interets collectifs dans contentieux constit. - Image principale

Interventions des tiers porteurs d interets collectifs dans contentieux constit.

ISBN : 9782275061412

53,08 € HT

56,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

L'ouvrage analyse les interventions, dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien, des tiers porteurs d'intérêts collectifs, dont l'intérêt à intervenir est lié aux effets généraux de la décision. L'objectif de l'étude était de comprendre, d'une part, si ces interventions sont compatibles avec le contrôle incident et, d'autre part, comment elles devraient être encadrées pour assurer la juste conciliation entre leurs avantages et inconvénients. En effet, les observations des tiers porteurs d'intérêts collectifs peuvent offrir une contribution précieuse à la réalisation des objectifs du contentieux constitutionnel. Néanmoins, elles exposent également les juges constitutionnels à des risques, liés à l'encombrement de leurs prétoires et aux pressions que leur activité pourrait subir, au détriment de l'efficacité et de la légitimité du contrôle de constitutionnalité. Le caractère à double tranchant de cet instrument procédural doit donc être pris en compte dans les ré
  • Date de publication19 juin 2018
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids723 gr
  • CollectionThèses
  • AudienceTous publics
  • LangueFrançais