Instruments à l'appui de la rigueur budgétaire : un modèle idéal ?

La question de l'équilibre budgétaire se pose à toute collectivité qui se soucie de sa pérennité financière. Au niveau suisse, la Confédération s'est dotée d'un frein à l'endettement, alors que les cantons ont développé au fil du temps différents dispositifs visant à contenir, voire à supprimer leurs déficits financiers. L'étude brosse dans un premier temps la situation des dispositifs cantonaux d'équilibre budgétaire. Ces dispositifs sont analysés et classés selon deux aspects : leur degré de rigueur budgétaire d'une part et la manière dont ils incorporent la situation conjoncturelle d'autre part. Une analyse empirique sur deux cantons démontre que leurs modèles d'équilibre respectifs contribuent clairement à la soutenabilité des finances grâce notamment à un haut degré de rigueur budgétaire, mais s'avèrent tendanciellement procyclique. La dernière partie de l'étude est consacrée à la conception d'un modèle idéal de règles d'équilibre budgétaire. Cette publication s'adresse autant à d