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Didier Batselé, Philippe Quertainmont
ISBN : 9782802740766
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La loi doit satisfaire d'une part, à des conditions précises de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique et d'autre part, aux exigences de la langue française. L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.
Didier Batselé: Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l'UMons et à l'ULB.

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