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Impact de la réforme du code civil sur le droit des sociétés

ISBN : 9782807215887

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DROIT BELGE

Si de nombreux ouvrages et articles ont déjà été consacrés à la réforme du Code civil, rares sont ceux qui se sont pen-chés sur ses implications pour le droit des sociétés. Pour-tant, cette réforme soulève dans ce domaine des questions complexes, tant substantielles que de droit transitoire.
Cet ouvrage entend combler cette lacune en réunissant les analyses de plusieurs spécialistes du droit des sociétés, is-sus du monde académique et de la pratique.
Il examine de manière approfondie l'impact des dispositions du livre 5 (consacré aux obligations) et du livre 6 (consa-cré à la responsabilité extracontractuelle), mais également plus incidemment du livre 1er (qui comporte les dispositions générales) du nouveau Code civil sur le droit des socié-tés, en mettant en évidence les zones de tension. Celles-ci concernent notamment l'articulation entre les règles du Code des sociétés et des associations et les statuts, la ré-daction et l'interprétati

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionDroit et pratique des sociétés
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages364
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche

Notes bibliographiques

Sous la direction de : Valérie Simonart

Auteur(s) : Antoine Houet, Fabrice Mourlon Beernaert, Henri Culot, Jeroen Delvoie, Justine Degehet, Maroun Hobeika, Michiel Stuyts, Ni

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