Immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutio

Quels sont les ressorts de la légitimité et l'utilité des immunités parlementaires au sein du régime représentatif ? C'est à cette question que le présent livre essaie de répondre, en étudiant fondements et régimes juridiques des immunités en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Cet ouvrage remet en question la pertinence de la conception traditionnelle des immunités parlementaires. Cette dernière tend à présenter irresponsabilité et inviolabilité comme un ensemble homogène, destiné à garantir l'indépendance des parlementaires et dont l'existence serait nécessaire au bon fonctionnement du régime représentatif. Une telle approche revient à reconnaître à l'inviolabilité un fondement qui est propre à l'irresponsabilité. Une démarche historique et comparatiste permet pourtant d'invalider l'hypothèse d'un lien logique et nécessaire entre immunités parlementaires et régime représentatif et montre qu'il convient de distinguer clairement les deux modalités de l'immunité. Seule l'irrespons