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ISBN : 9782807211230
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DROIT BELGE
Si la procédure devant les juridictions familiales continue d'être régie par les dispositions du Code judiciaire, il n'en demeure pas moins que le contentieux familial présente des spécificités qui nécessitent d'appréhender les concepts de manière précise.
Nourries par leur expérience de magistrates de la famille, Solange Brat et Dima Karadsheh ont choisi de nous immerger dans les principales difficultés de la procédure familiale, tant en instance qu'en appel, pour nous proposer des réponses concrètes qui sont à la fois conformes aux principes et applicables dans la pratique.
Les autrices analysent la doctrine, la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation et des dizaines de décisions des juges du fond, dont de nombreuses inédites.
En première instance, sont notamment examinés la compétence territoriale, la portée du principe dispositif, les différentes mesures que le tribunal de la famille peut prononcer et le mécanism
Solange Brat, Juge au tribunal de la famille de Bruxelles, collaboratrice scientifique au sein de l'Unité de droit familial de l'ULB et membre du comité de rédaction de la revue Fo

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