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Guide juridique de la propriété forestière privée - Image principale

Guide juridique de la propriété forestière privée

ISBN : 9782867394911

27,49 € HT

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Description Produit

Avec cet ouvrage riche d'informations, le lecteur comprendra les raisons et les contours des règles applicables aux forêts appartenant aux particuliers, au nombre de 3,5 millions. D'un droit très ancien, le droit forestier évolue vers l'encadrement d'une économie forestière intégrée, dans un enjeu de gestion durable des forêts, tentant de concilier l'intérêt général avec les droits des propriétaires privés.

Inédit, ce guide offre les références de la renumérotation complète des articles ainsi que des évolutions au fond du droit du nouveau Code forestier entré en vigueur le 1er juillet 2012 (le 4ème depuis 1827).

Premier du genre, cet ouvrage conjugue transversalement la législation forestière avec le droit rural, le droit de l'environnement, celui de l'urbanisme ou encore les règles fiscales. En sept parties, il permet une vision large des règles juridiques de gestion, de protection et de valorisation des bois et forêts

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  • Poids920 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialePUITS FLEURI
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages638
  • Date de publication24 octobre 2013