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Guide fiscal des actes 2ème semestre 2025
Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, ...
ISBN : 9782711043279
Description Produit
L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.
1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires.
2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.
1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires.
2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.
- DistributeurHACHETTE LIVRE
- Forme de produitLivre relié
- Marque EditorialeLEXISNEXIS
- CollectionGuides
- LangueFrançais
- Date de publication17 septembre 2025