Guide des mapa et autres marchés à faible montant

Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée  aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s’exposer à des  recours contentieux avant ou après la signature du marché.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide opérationnel  présente et analyse, toutes les étapes de la passation des marchés à procédure adaptée et de faible  montant, en suivant la chronologie d’un achat. Il permet ainsi de :

– définir le besoin, en estimer le montant et le retranscrire dans un cahier des charges allégé ;

– maîtriser les règles liées à la dématérialisation de la proc&