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Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit ohada

ISBN : 9782275161419

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Description Produit

L'acceptation d'un mandat de dirigeant ou d'administrateur d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l'espèce, s'agissant d'exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la maîtrise des dispositions de l'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales du 30 janvier 2014.
Mais, au-delà de cette connaissance théorique, le futur dirigeant ou administrateur doit s'assurer qu'il est en mesure d'exercer ce mandat et notamment qu'il répond aux conditions fixées par les statuts ; il doit s'interroger sur son rôle et sur la contribution qu'il est susceptible d'apporter à la société ; il doit par ailleurs veiller à l'absence d'incompatibilité tenant à sa personne et à ce qu'aucun conflit d'intérêts ne soit susceptible de s'élever du fait de l'exercice d'autres mandats. S'agissant du représentant permanent d'une personne morale administrateur, celui-ci devra s'assurer que ses conceptions

  • Nombre de pages288
  • Poids428 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionDroits africains
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Alain Fénéon est avocat honoraire à la Cour de Paris et exerce aujourd'hui principalement en qualité d'arbitre international et de médiateur.

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