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Guide des contentieux de l'urbanisme 2018

François-Charles Bernard

ISBN : 9782711024643

58,77 € HT

62,00 € TTC

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Description Produit

Un concept original et unique sur le marché

Ce Guide des contentieux de l'urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l'urbanisme dans toutes leurs dimensions (contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations).

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique les réponses aux questions qu'ils se posent :

  • Comment défendre face à un recours contentieux ?
  • Comment faire face à un recours abusif ?
  • L'autorisation attaquée est-elle susceptible de régularisation ?
  • Quelles sont les conditions pour introduire une procédure d'urgence devant le juge administratif ?
  • Comment introduire une question prioritai
  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionGuides
  • Livre de pocheOui
  • Poids678 gr