Guide de la rédaction des actes notariés

Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs... Il rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :

• famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs...
• actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente...
• rural : bail, fonds agricole, société, groupement...
• entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...)

Chaque thème suit le même plan :

• Présentation et fondements (notions, textes applicables...)
• Constitution du dossier et formalités préalables
• Formalités postérieu