Genese de la laicite

En 2005, la laïcité ne se réduit pas au régime de la séparation entre l'État et les cultes, régime issu de la loi du 9 décembre 1905, car il ne s'applique pas à toutes les régions françaises. La République est laïque depuis les constitutions de 1946 et de 1958. Cela implique que l'État est non confessionnel sur tout le territoire national et que sont garanties la liberté de conscience et celle de religion. Sont concernés aussi par ce principe les régimes spéciaux d'Outre-mer française et celui du droit local d'Alsace-Moselle. Le recueil de textes réalisé par l'historien Daniel Moulinet rassemble des sources civiles et religieuses qui ont eu un rôle depuis le XIXe siècle et qui peuvent encore apporter de précieux éclairages. Ce recueil ne présente pas les textes du droit français de la laïcité en vigueur en 2005, ce qui est la tâche de la nouvelle édition du volume de sources annotées « Liberté religieuse et régimes des cultes en droit français » (à paraître en 2005). Daniel Moulinet ra