Généalogie du délit politique

Qu'est-ce qu'un acte politique du point de vue de l'État ? La reconnaissance, par les autorités, du caractère politique d'une infraction a joué un rôle déterminant pendant deux siècles aussi bien en matière d'asile et d'extradition que pour ce qui relève du traitement pénitentiaire des condamnés. L'accès à ce statut suppose en outre une forme de reconnaissance symbolique des motivations de l'infracteur. Aujourd'hui, ce statut politique n'est plus reconnu, au moment où se développe le phénomène terroriste les outils juridiques permettant cette substitution étaient déjà présents au XIXe siècle, avec le concept de « crimes anti-sociaux ». Comment cette catégorie du « délit politique » s'est-elle construite ? Elle apparaît en contradiction avec les fondements de la pénalité contemporaine, hérités de la Révolution : conformément à une théorie moniste de la souveraineté et à la publicisation de la justice pénale, toute infraction revêt alors un caractère politique. Elle devient néanmoins un