Fiscalité internationale du patrimoine - 3ème édition
ISBN : 9782915661606
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Description Produit
Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez :
* une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission
* une présentation des récentes dispositions françaises de lutte contre les délocalisations : plus-values latentes, plus-values en report, droits de mutation, holdings étrangers
* des développements sur les principaux pays d'accueil (Allemagne, Belgique, Etats-Unis, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse) et sur les conventions fiscales qui lient ces pays à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux
* une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier les trusts ainsi qu'une analyse sur le traitement fiscal en France de cette institution.
Mis à jour des derniers arrêts de jurisprudence et des instructions administratives publiées en 2002, ce guide, illustré de nombreux c
CollectionGESTION DE PATRIMOINE
Date de publication19 avril 2016
Forme de produitLivre broché / livre de poche broché