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Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages - 2ème édition - Image principale

Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages - 2ème édition

ISBN : 9782856232057

63,51 € HT

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Description Produit

Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partages. Il aborde de façon inédite et originale le droit de l'enregistrement et permet de mieux comprendre l'influence contrastée qu'exerce le droit civil sur ce dernier. Outre l'exposé exhaustif des règles inhérentes à cette matière, il permet au praticien de trouver les réponses à ses questions voire de les approfondir à travers un ensemble de fiches pratiques. Sont de surcroît annexées à l'ouvrage les réponses ministérielles non accessibles sur internet. L'ouvrage constitue ainsi un outil de travail indispensable s'adressant en premier lieu aux notaires, aux autres praticiens de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants. Les auteurs proposent aux lecteurs, avec cet ouvrage, un rendez-vous triennal d'autant plus nécessaire que la matière traitée est en constante évolution. Rémy GENTILHOMME, docteur en droit, est notaire et professeur associé à la Faculté de droit de Rennes. Il a nota
  • Date de publication18 juin 2013
  • Marque EditorialeDEFRENOIS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids644 gr
  • Nombre de pages408
  • Livre de pocheOui