La législation et la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont connu de brusques évolutions sous la pression de scandales. Dernier en date, le « scandale ORPEA » de 2023 n’a pas encore produit tous
ses effets.
Cet ouvrage présente la législation et la réglementation actuelles tout en les replaçant dans leur contexte social et politique.
Il défend les nouvelles modalités de tarification, le renouveau de la coopération entre les acteurs et la contractualisation pluriannuelle qui doivent permettre de renouer avec les sources originelles de l’économie sociale et solidaire.
L’actuelle régulation tutélaire et bureaucratique ne peut qu’imploser. Les acteurs du secteur social ont le choix entre une « régulation marchande » et une « régul