Fabriquer la loi sous le directoire : une histoire matérielle et politique des assemblées, 1795-1799

Le prix d'histoire de l'institution parlementaire, décerné par l'Assemblée nationale en 2025 !

Fait sans précédent dans l'histoire institutionnelle française, le pouvoir législatif est divisé en deux assemblées sous le Directoire (1795-1799) : un Conseil des Cinq-Cents et un Conseil des Anciens sont ainsi créés. La description de ce fonctionnement dual appelait une étude à différents échelons. Le premier porte sur l'organisation matérielle des Conseils et leurs administrations attachées après la dissolution de la Convention. Alors que le Corps législatif se veut unique par principe, divisé dans le seul but de " pondérer " la construction de la loi, les stratégies des acteurs démontrent une différenciation induisant une hiérarchisation de fait entre les deux assemblées. On la retrouve à différents niveaux.

L'analyse du processus de fabrication de la loi conduite dans une second