Exécution des montages contractuels complexes

Les contrats de partenariat permettent à l’État, une collectivité territoriale ou à l’un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l’exploitation, ainsi que l’entretien de structures techniquement complexes ou qui nécessitent un investissement très important. En retour, le pouvoir adjudicateur verse un loyer pendant la durée d’amortissement de l’ouvrage. De nombreux contrats en cours d’exécution soulèvent des problèmes juridiques, techniques et financiers, dont la résolution fait intervenir des acteurs aux intérêts parfois divergents. Cet ouvrage analyse, au travers des trois phases de l’exécution du contrat (travaux, exploitation, modification), l’ensemble des difficultés pouvant survenir : retards des travaux, mise à disposition, erreurs manifestes, réparations importantes, non-atteinte des performances, modification du contrat et du financement, etc. et pr