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Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux

Caroline Grenet, Joachim Guillemard

ISBN : 9782281135039

41,71 € HT

44,00 € TTC

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Description Produit

« Éviter, réduire, compenser » n’est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l’une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l’environnement, d’abord d’éviter d’y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.

Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d’ensemble de l’arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les a
  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids424 gr
  • Marque EditorialeMONITEUR
  • Livre de pocheOui
  • CollectionPratique du droit