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État de droit, état d'exception et libertés publiques

ISBN : 9782807208711

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Description Produit

L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.
Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d'état d'urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la gestion des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d'interdiction de rassemblement, de circula-tion, de pistages des données personnelles) ou d'enquêtes pénales et d'incitations à l'infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine parmi toutes les autres considérations.
À l'heure où la Belgique a voté sa loi « pandémie » se posent différentes questions :
•   La place occupée par les libertés publiques dans l'ordonnance-ment du juridique et leur développem

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication22 mars 2022
  • Nombre de pages364
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche

Notes bibliographiques

Dans cet ouvrage, coordonné par Saba Parsa et Françoise Tulkens, les auteurs interrogent ce « tête-à-tête » tendu et serré entre État de droit, état d'exception et

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