Essai sur un critère de distinction des nullités en droit privé

L'étude d'un critère de distinction des nullités est-elle désuète ? Tant s'en faut. S'inscrivant dans le contentieux de la théorie des nullités, le critère de distinction actuel est couramment dénoncé. À ce jour, il est enseigné qu'une théorie "moderne" aurait renversé une théorie "classique" distinguant les nullités relatives et absolues selon la gravité du vice de l'acte. Aussi le critère actuel de "l'intérêt protégé" propose-t-il de scinder les nullités selon l'intérêt, particulier ou général, que la loi décide de préserver. Séduisant, ce critère n'en demeure pas pour autant convaincant. L'excès condamnable de rigidité du critère organique laisse place à un excès de souplesse du critère de l'intérêt protégé tout aussi blâmable. Insatisfaisant, ce dernier critère doit être réprouvé.

L'approche historique dévoile la chronologie erronée des théories esquissées. Mises sur un pied d'égalité, les nullités seraient distinctes en raison des vices qui les provoquent, pris dans leur