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Entre droit français et coutumes malgaches : les magistrats de la cour d'appel d - Image principale

Entre droit français et coutumes malgaches : les magistrats de la cour d'appel d

ISBN : 9782916606477

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S'inscrivant dans les études qui se développent aujourd'hui en histoire du droit des colonies, cette recherche met en exergue le rôle primordial du magistrat au sein de la Cour d'appel de Madagascar, une juridiction « originale », durant toute la période de la présence française sur l'île. De 1896 à 1960, la France assure l'administration de la justice. Cependant, dès le départ, les particularismes géographiques et sociologiques propres aux terri-toires ultramarins l'obligent à adapter le droit en vigueur dans sa nouvelle colonie. Plus précisément, l'application de deux droits s'impose au juge : le droit français et les coutumes malgaches. Pour la société française établie à Madagascar, le juge applique le droit français, encore qu'il s'agit d'une législation « spéciale », puisque les lois à l'usage des justiciables en métropole ne sont pas exécutoires de plein droit outre-mer. Pour la population indigène, déjà pourvue d'un système juridique fondé sur les coutumes, le juge respecte le
  • Poids602 gr
  • Nombre de pages380
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication20 décembre 2011
  • CollectionTHESES
  • Livre de pocheOui