Droits, devoirs et responsabilites

Points et notions de droit et de réglementation

> La surveillance et la sécurité des élèves

le contrôle de l'obligation scolaire - la santé des élèves - le volet attentat/inclusion du PPMS - les transitions entre le temps scolaire et le temps périscolaire - la protection de l'enfance

> Etude de cas

Accidents survenus en classe - Accidents survenus dans la cour de récréation - Accidents surevenus en cours d'EPS - Accidents survenus en sorties sans nuitées - Accirdents survenus en classes transplantées...

> Le droits disciplinaire : discipline, sanctions et punitions

Respecter les droits des usagers et des personnels, - les animaux à l'école, - la fête de l'école, ...- le droit du numérique.

> Respecter les droits des usagers et des personnels du service public d'éducation

Définir le harcèlement moral et y faire face - Autorité parentale et scolarité - Dans quelles conditions peut-on confisquer un objet à un élève ? - Laïcité...<