Droit social et normalisation comptable

La normalisation comptable a profondément bouleversé la fonction sociale de la comptabilité et ses rapports avec le droit. Jusque-là, la comptabilité était un instrument de responsabilisation de l'entrepreneur. Depuis, elle est devenue un instrument de normalisation de l'entreprise. Bien qu'elle s'intègre dans l'ordre juridique étatique, la normalisation comptable suit un modèle d'« économie dirigée non étatique », visant à remplacer l'intervention rigide de l'État par l'interposition constante d'une information commune générant l'ajustement spontané des entreprises. Les normes comptables organisent un système de comparaison interentreprises, destiné à mettre en valeur la moindre variation des marchés pour contraindre les entreprises à réagir par des réorganisations de plus en plus fréquentes. Ces analyses éclairent d'un nouveau jour l'essor des normes comptables internationales IAS IFRS, leur adoption récente par l'Union européenne et leur articulation avec les processus nationaux de