Droit rural

Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles, cet ouvrage de droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial. Il présente successivement :

• les caractéristiques des activités agricoles : définition, réglementation, aides, contrôles
• l'organisation des activités agricoles : baux ruraux, sociétés agricoles, aménagement foncier, SAFER, créance de salaire différé, attributions préférentielles, coopératives, warrant agricole, droit social agricole
• la production agricole : contrats de distribution, maîtrise des quantités, valorisation des produits

Points forts

À jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes relatifs au droit rural :

• la PAC pour la période 2023-2027
• loi du 23 décembre 2021 sur le contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
• les textes créant le dispositif EGALim