Droit pénal médical

Destiné aux professionnels (médecins et juristes spécialisés en droit médical), cet ouvrage est consacré au contentieux médical, à la responsabilité pénale médicale et aux droits des patients.

Le contentieux médical ne cesse de se développer, tant au civil qu'au pénal, et les assurances en la matière ont connu un incroyable essor. Le médecin est susceptible de devoir répondre de ses actes professionnels devant un tribunal correctionnel ou une cour d'assises et le droit pénal médical est ainsi devenu une discipline juridique en soi.

Deux actualités importantes ont récemment marqué la matière, après avoir fait l'objet de nombreux débats et discussions y compris au Parlement : la loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs et la loi relative au droit à l'aide à mourir, adoptée le 15 juillet 2026, avant d'être soumise au Conseil constitutionnel.

Cette nouvelle édition tient égale