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Droit pénal médical

ISBN : 9782275111407

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Description Produit

Le droit pénal médical est constitué de l'ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l'occasion ou dans l'exercice de sa profession. Alors que la médecine apparaît aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé par le paternalisme médical, est devenu au XXIe siècle un patient autonome qui n'hésite plus à revendiquer des droits que le législateur contemporain lui a accordés. Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante, y compris sur la scène médiatique ainsi que l'a montré depuis 2020 la crise de la Covid, l'ambition de cet ouvrage est de montrer la réalité du risque pénal médical et d'exposer la norme pénale que le médecin doit respecter afin de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause.
À jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières évolutions législatives interven

  • Nombre de pages540
  • CollectionLes Intégrales
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais
  • Date de publication13 décembre 2022

Notes bibliographiques

Patrick Mistretta est professeur à la faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3. Il est directeur des masters Droit pénal fondamental et Droit f

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