Droit pénal de la santé et de la sécurité au travail
Laurent Gamet
ISBN : 9782711042258
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Description Produit
La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s'exerce la répression pénale.
Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilité
pénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une « poussière de faute »),
en cas de mort ou de blessures graves du salarié. Au-delà de ces situations
dramatiques (mais au demeurant fréquentes), le moindre manquement (même sans
conséquences) à l'une des nombreuses règles en matière de sécurité et de santé est,
le plus souvent, puni pénalement.
L'objectif de l'ouvrage reflète les deux qualités professionnelles de l'auteur.
En tant que professeur de droit, il s'agit de présenter le droit positif, dans l'entrelacs
du droit social, du droit pénal et de la procédure pénale, avec le souci constant d'être
clair (alors que la matière est complexe) et exhaustif. De multiples illustrations
jurisprudentielles et un carnet d'audience permettent une meilleure compréhension
de notions difficiles à saisir et donnent
DistributeurHACHETTE LIVRE
Marque EditorialeLEXISNEXIS
Forme de produitLivre broché / livre de poche broché