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Droit pénal de la santé et de la sécurité au travail - Image principale
Droit pénal de la santé et de la sécurité au travail - Quatrième de couverture

Droit pénal de la santé et de la sécurité au travail

Laurent Gamet

ISBN : 9782711042258

37,91 € HT

40,00 € TTC

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Description Produit

La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s'exerce la répression pénale.
Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilité pénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une « poussière de faute »), en cas de mort ou de blessures graves du salarié. Au-delà de ces situations dramatiques (mais au demeurant fréquentes), le moindre manquement (même sans conséquences) à l'une des nombreuses règles en matière de sécurité et de santé est, le plus souvent, puni pénalement.
L'objectif de l'ouvrage reflète les deux qualités professionnelles de l'auteur. En tant que professeur de droit, il s'agit de présenter le droit positif, dans l'entrelacs du droit social, du droit pénal et de la procédure pénale, avec le souci constant d'être clair (alors que la matière est complexe) et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et un carnet d'audience permettent une meilleure compréhension de notions difficiles à saisir et donnent
  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionDroit & professionnels
  • Poids364 gr
  • Livre de pocheOui