Droit hospitalier

Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, traditionnellement appelés hôpitaux. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme des établissements de santé privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Il présente en trois parties :

• L'organisation du système de santé : administration centrale et administration déconcentrée, organisation territoriale de la santé, régulation sanitaire, service public hospitalier, coopération interhospitalière
• Les établissements de santé : planification hospitalière, procédures de contrôle de la qualité et de la sécurité, gestion des établissements de santé, personnels, financement et biens
• Le patient hospitalisé : droits fondamentaux et obligations du patie