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ISBN : 9782275161242
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Cet ouvrage a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il prépare les candidats à l'épreuve de droit fiscal.
Cette épreuve suppose une large maîtrise de la matière :
- Sources du droit fiscal : internes, européennes et internationales
- Imposition du résultat des entreprises : entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux
- Taxe sur la valeur ajoutée : champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratique
- Impôt sur le revenu des personnes physiques : revenus catégoriels, revenu global imposable
- Imposition du patrimoine des personnes physiques : transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière
- Contrôle et contentieux fiscal.
L'ouvrage a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet, synthétique et actualisé du droit positif sous forme d
Marine Michineau est maître de conférences à l'Université Paris Nanterre et dirige le master Analyse et pratique du droit des affaires (mention Droit des affaires).

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