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Droit et pratique des voies d'exécution 2026/2027. 11e éd. - Image principale

Droit et pratique des voies d'exécution 2026/2027. 11e éd.

Frédéric Arbellot

ISBN : 9782247239887

117,54 € HT

124,01 € TTC

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Description Produit

Une approche complète et transversale pour maîtriser le droit de l'exécution forcée.

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

À jour des réformes les plus récentes, notamment le décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations . Ce décret, pris en application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023, organise la nouvelle procédure déjudiciarisée de la saisie des rémunérations. La réforme opérée consiste en un transfert des règles du code du travail vers le code des procédures civiles d'exécution, sans modification substan

  • Poids1706 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Serge Guinchard: Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, recteur honoraire d'Académie, directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires P

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