Logo Pichon
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2026/2027. 5e éd. - Image principale

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2026/2027. 5e éd.

Bruno Lavielle, Christian Guéry, ...

ISBN : 9782247247080

83,41 € HT

88,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit


L'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant les juridictions pénales de première et deuxième instance.


Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police , juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence , l' instruction à l'audien

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Poids1972 gr
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Bruno Lavielle: Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Joël Hennebois:

Livres