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Bruno Lavielle, Christian Guéry, ...
ISBN : 9782247247080
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Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police , juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence , l' instruction à l'audien
Bruno Lavielle: Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Joël Hennebois:

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