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Droit et pratique de la procédure civile 2024/2025 - droit interne et européen - Image principale

Droit et pratique de la procédure civile 2024/2025 - droit interne et européen

Serge Guinchard

ISBN : 9782247211333

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132,00 € TTC

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Description Produit


Prévenir, maîtriser et résoudre les contentieux civils. À jour des décrets du 28 décembre 2023 sur l'aide juridictionnelle et du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile.

Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice , depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Outre un panorama des nouvelles voies d'accès à la justice civile (recours préalable à un mode amiable de règlement des différends et nouveau schéma procédural à l'aune du numérique) une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Livre de pocheOui
  • Poids1962 gr
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Serge Guinchard: Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, recteur honoraire d'Académie, directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud et doyen honoraire de l

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